Conditions Générales de Vente – Le QG Affiliates


Dernière mise à jour : 4 novembre 2025

1. Objet et Acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Programme d’Affiliation (CGV/CPA) régissent l’achat, l’accès et la participation à la formation Le QG Affiliates, ainsi que les règles applicables au programme d’affiliation associé.

En validant sa commande ou son inscription, l’Acheteur/Affilié reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions.

Ces CGV/CPA respectent le droit européen de la consommation et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

2. Identité du Vendeur
Marque commerciale : Le QG Affiliates
Société éditrice : DIGIBEN LLP
Adresse : 2nd Floor, College House, 17 King Edwards Road, Ruislip, London, HA4 7AE, United Kingdom
E-mail : contact@leqgprojekt.com

Les affiliés agissent à titre indépendant et ne sont ni employés, ni partenaires, ni représentants légaux de DIGIBEN LLP ou de la marque Le QG Affiliates.

3. Description du Produit
Le QG Affiliates est une formation en ligne dédiée à l’apprentissage de l’affiliation et à la génération de revenus en ligne par la promotion de produits digitaux.

Le programme comprend :

Des modules vidéo et ressources pédagogiques complètes

Des templates, scripts et outils de communication

Un accès à une communauté privée

Des lives de coaching et sessions d’accompagnement

Durée d’accès : illimitée, tant que le programme est maintenu par DIGIBEN LLP.

La société se réserve le droit de suspendre l’accès en cas d’arrêt définitif du programme, sans que cela ne constitue un manquement contractuel.

4. Conditions d’Achat et Accès
L’Acheteur doit être âgé d’au moins 18 ans.
L’accès est strictement personnel, nominatif et non transférable.
Toute revente ou partage d’accès non autorisé entraînera la résiliation immédiate de l’accès sans remboursement.

Le programme Le QG Affiliates s’adresse à un public professionnel.
L’Affilié est responsable de son propre statut juridique, fiscal et social (auto-entrepreneur, société, micro-entreprise, etc.).

DIGIBEN LLP ne saurait être tenue responsable du non-respect des obligations légales ou fiscales de l’Affilié.

5. Programme d’Affiliation
Fonctionnement général
Le programme d’affiliation permet aux participants de promouvoir les produits de la marque Le QG Affiliates via un lien personnel unique.

Chaque vente réalisée à partir de ce lien donne droit à une commission selon le plan suivant :

Niveau 1 : 50 % du montant HT sur chaque vente directe.

Niveau 2 : 25 % du montant HT sur les ventes réalisées par les affiliés rattachés à son lien de parrainage.

Les commissions sont calculées sur le montant réellement encaissé, hors remboursements, annulations ou litiges.
Le système est limité à deux niveaux maximum.

Modalités de paiement des commissions
Les commissions sont versées exclusivement en euros (EUR), par virement bancaire (IBAN SEPA ou SWIFT) ou via Revolut.
Aucun autre moyen de paiement (PayPal, Wise, espèces, etc.) ne sera accepté.

L’Affilié est tenu de fournir :

Des coordonnées bancaires ou Revolut valides

Ses informations légales complètes (nom, statut juridique, justificatif d’activité)

Tant que ces informations ne sont pas transmises, aucun versement ne pourra être effectué.

En cas d’erreur, de compte inactif ou de coordonnées incomplètes, le paiement sera reporté au cycle suivant.

Les commissions sont validées dès la confirmation du paiement client et versées dans un délai maximal de 14 jours ouvrés.

Ce délai couvre le traitement administratif et les vérifications internes.

Aucun délai de rétractation ne s’applique, le produit étant un contenu numérique livré immédiatement après achat, conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation.

Un montant minimum de 50 € de commissions validées peut être requis pour déclencher un versement.

Responsabilité fiscale et légale
L’Affilié agit en toute indépendance et doit disposer d’un statut légal d’activité (auto-entrepreneur, société, micro-entreprise ou équivalent) lui permettant de percevoir des revenus commerciaux.

Il est seul responsable de la déclaration de ses revenus d’affiliation et du paiement des cotisations fiscales et sociales liées à son activité.

DIGIBEN LLP ne pourra en aucun cas être tenue responsable du non-respect de ces obligations par un affilié.

6. Interdictions et Bonnes Pratiques
L’Affilié s’engage à promouvoir le programme de manière loyale, transparente et conforme à la législation.

Sont strictement interdites :

Les promesses de gains garantis ou exagérés

La diffusion de fausses captures d’écran, témoignages ou résultats

Le spam sous toutes ses formes (emails, messages privés, groupes non autorisés)

L’usurpation du nom ou de la marque Le QG Affiliates

La création de sites, publicités ou pages se faisant passer pour la marque officielle

La promotion de produits non approuvés par DIGIBEN LLP

Tout manquement entraînera la suspension immédiate du compte affilié et la perte des commissions en attente.

7. Paiement et Livraison
Le paiement des formations s’effectue via des solutions sécurisées (Stripe, PayPal, Klarna).
L’accès à la formation est accordé sous 24 heures après confirmation du paiement.
L’accès au programme d’affiliation est inclus dès l’achat et reste actif tant que les présentes CGV/CPA sont respectées.

TVA
Les prix sont affichés TTC pour les résidents de l’Union européenne.
Pour les affiliés et acheteurs situés hors UE, la TVA n’est pas applicable selon les règles internationales de territorialité.

8. Droit de Rétractation (UE)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis après accord préalable et renoncement exprès du consommateur.

En validant la commande, l’Acheteur reconnaît renoncer à son droit de rétractation et autoriser l’accès immédiat à la formation.

9. Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu du programme Le QG Affiliates (vidéos, visuels, textes, scripts, ressources, etc.) reste la propriété exclusive de DIGIBEN LLP.

Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation est strictement interdite.

Les éventuels bonus, ebooks ou accompagnements créés par les affiliés restent leur propriété intellectuelle, sous leur seule responsabilité.

10. Confidentialité & RGPD
Les données personnelles collectées (nom, email, informations de paiement) sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

En cas de transfert de données hors de l’UE, DIGIBEN LLP garantit un niveau de protection adéquat via les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Les affiliés et clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données à tout moment à l’adresse : contact@leqgprojekt.com

Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.

11. Limitation de Responsabilité
DIGIBEN LLP ne garantit pas de résultats financiers.
Les revenus potentiels dépendent exclusivement des efforts, compétences et constance de l’Affilié.

Les méthodes enseignées sont fournies à titre éducatif et informatif uniquement.

12. Résiliation et Exclusion du Programme
DIGIBEN LLP se réserve le droit de suspendre ou révoquer l’accès à la formation ou au programme d’affiliation en cas de :

Non-respect des présentes conditions

Activité frauduleuse, diffamatoire ou nuisible à la marque

Impayé, litige ou comportement irrespectueux

Aucun remboursement ni compensation ne sera accordé en cas d’exclusion.

13. Responsabilité et Indépendance de l’Affilié
Indépendance contractuelle
L’Affilié agit en toute indépendance et sous sa propre responsabilité.

Aucun lien de subordination juridique, hiérarchique ou économique n’existe entre DIGIBEN LLP et l’Affilié.

L’Affilié organise librement son temps de travail, ses méthodes et ses actions de promotion.

DIGIBEN LLP ne fixe ni objectifs, ni quotas, ni directives commerciales contraignantes.

Le versement des commissions repose exclusivement sur les ventes effectivement réalisées par l’Affilié.

Absence de lien d’emploi
Le présent programme ne constitue ni un contrat de travail, ni une convention de mandat, ni une relation d’agence.

L’Affilié n’est en aucun cas assimilé à un salarié ou représentant de DIGIBEN LLP.

Il agit en tant que professionnel indépendant, avec ses propres moyens, à ses risques et périls.

Aucune relation de dépendance, de contrôle ou de rémunération fixe n’existe entre les parties.

14. Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGV/CPA sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, sauf dispositions légales impératives pour les consommateurs européens.

Pour les relations B2B, la juridiction compétente est celle du siège social de DIGIBEN LLP (Royaume-Uni).

15. Diffusion des CGV/CPA
Chaque affilié s’engage à mettre à disposition ces présentes CGV/CPA sur sa page de promotion ou boutique.
Les présentes doivent être reproduites sans modification.

L’Affilié peut ajouter ses propres conditions (bonus, accompagnement, etc.) à condition qu’elles ne contredisent pas celles-ci.

✅ En rejoignant le programme Le QG Affiliates, l’Acheteur/Affilié déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et de Participation.